Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISCI
Numéro de dépôt :
1372726
Date de dépôt :
30/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/1996
Présentation de la marque ISCI
Déposée le 30 septembre 1986 par MOUSSON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ISCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISCI est expirée depuis le 30 septembre 1996.
MOUSSON Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10